Livestreaming et droits d’auteurs : le vide juridique ?

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Qu'est-ce que c'est ?

Le live streaming avec Periscope, Meerkat et cie… et le « risque » de violation de copyright.

Le live streaming est actuellement en plein essor, non seulement dans l’usage quotidien de la chose, mais aussi dans le domaine juridique. Avec des applications de streaming comme Periscope, Meerkat, Nomadcast, plussh ou younow, il est possible de partager des moments intimes, un mariage, l’incendie du voisin ou encore diffuser de la télévision payante sans passer par la case paiement.

Pourtant pas plus compliqué que cela, il suffit d’installer une de ces applications, et selon l’utilité que l’on en fait et le contenu que l’on partage, être déjà en violation des droits de propriété intellectuelle de marque ou processus de diffusion de ces marques/produits. C’est donc bien là que le bât blesse : la violation des droits d’auteurs, au droit à l’anonymat et à la radiodiffusion sauvage.

Nous aborderons donc l’aspect juridique des droits d’auteur dans cet article.

Retransmission en direct et droit d’auteur – la retransmission de services télévisés payants

copyright REUTERS

Copyright REUTERS

L’exemple maintenant célèbre du match de boxe entre Pacquiao-Mayweather retransmis via la chaîne américaine HBO (avec un coût d’abonnement entre 90 et 100$) a créé un précédent établi, qui revient à dire que cela est autant de revenus en moins pour la chaîne qui a acquis les droits d’exclusivité (qui ont rapporté tout de même 500M$ au passage , même si nous ne sommes pas forcément prêt à débourser 90$ pour un unique match de boxe, amateur pou pas de l’art pugilistique. Il en est de même pour la cinquième saison de Games Of Thrones, retransmise en direct sur Periscope et Meerkat, à grand renfort de tweets….

 

La retransmission d’offres télévisées payantes et fichiers protégés – Violation de droit d’auteur ?

La réponse est sans appel : oui via la  loi no 85-660 du 3 juillet 1985  et surtout le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) (plus d’info ici)

Ainsi, qui partage de la musique via un livestream sans avoir au préalable acquis les droits, viole la loi sur le droit d’auteur (on a encore en mémoire la sortie de l’application Dubmash qui va à l’encontre de tous les droits de propriété). Il en est de même pour le transfert non autorisé d’un film ou d’un DVD, série télé via ces applications de livestreaming.

Quelles conséquences de cette violation du droit d’auteur par Periscope, Merkaat et cie ?

Le droit d’auteur peut être appliqué et donc poursuivi au civil dans le pire des cas.

LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA PROTECTION :

1 – Le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre

2 – L’acquisition de la protection du droit d’auteur ne nécessite pas de formalité

3 – Les infractions aux droits d’auteur sont sanctionnées pénalement (CPI, art. L. 335-1 à L. 335-10)

La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.). Des peines complémentaires –

fermeture d’établissement, confiscation, publication par voie d’affichage de la décision judiciaire – peuvent en outre être prononcées.

 

Regarder un programme via ces applications est-il en lui-même une violation de la propriété intellectuelle de la source qui produit ses contenus illégalement retransmis ?

Là est tout le vide juridique, et on peut répondre oui et non ! Cette question a déjà été abordée par des avocats (articles sur rue89, journaldunet)

A l’heure actuelle, il n’existe pas ou peu de moyens légaux pour prouver une diffusion en temps réel d’un contenu illégal. Il en résulte donc un vide juridique dans lequel aucune marque ne s’est encore risquée mis à part les diffuseurs de Football ou l’émission Games Of Thrones, alors que les sites de partages de torrents font eux réellement face à des condamnations parfois très lourdes.

Il en résulte un principe de bon sens qui dicterait que tout partage en live d’un contenu protégé est légalement une violation de droit. Mais quel intérêt de regarder un contenu censé être qualitatif ou exclusif sur une connexion approximative et une résolution médiocre… Là est tout le débat !

Pour l’instant, les contrevenants voient leurs vidéos supprimées manuellement, et au vu du nombre de vidéos traitées, le ratio reste faible.

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